A l'heure de la nouvelle économie et des nouvelles technologie on peut tout faire (ou presque) sur le web. Récemment les impôts (hum, comme c'est bon ça - rire... jaune...) nous laissaient la possibilité de payer en ligne (facile et pratique, plus besoin de se prendre la tête et sortir sa moto pour aller déposer l'enveloppe dans la boite). Le gouvernement nous donne la possibilité, également, de payer sa prune (amende, PV, contravention, ..., appelez ça comme vous voulez) directement sur le site spécialisé du ministère de l'Economie et des Finances : www.amendes.gouv.fr. Payer c'est bien, contester, c'est sympa aussi ! Vous pouvez donc aussi contester votre amende en ligne dans le cadre de certains cas prévus par la loi.
En premier lieu, vous devez prendre avec vous l'avis de contravention que vous avez reçu par courrier (le genre de courrier qui nous fait moins rire que la pub 
). Ensuite, vous allez devoir saisir votre numéro de contravention (un peu comme pour le loto sauf que là vous êtes certain(e) de perdre). Ce numéro se compose de 14 chiffres (plus une clef de 2 chiffres).
Ensuite, vous faîtes comme sur votre boutique moto préférée, le paiement s'effectue par C.B. et si vous réglez votre amende sans tarde - entre le 1er et le 15ème jour après la date d'avis de contravention, vous bénéficierez d'une amende forfaitaire minorée (montant inférieur à l'amende forfaitaire). Si vous réglez dans les 45 jours, vous paierez le monde total de l'amende forfaitaire. Et au-delà de 45 jours, vous aurez à payer une amende forfaitaire majorée d'une pénalité.
- Hors agglomération de 1 à 19 km/h 45 (Minorée) / 68 (forfaitaire) / 180 (majorée) euros 1 point
- En agglomération de 1 à 19 km/h 90 / 135 / 375 euros 1 point
- Toutes de 20 à 29 km/h 90 / 135 / 375 euros 2 points
- Toutes de 30 à 39 km/h 90 /135 / 375 euros 3 points
- Toutes de 40 à 49 km/h 90 /135 / 375 euros 4 points
- Toutes plus de 50 km/h montant fixé en justice (1500 euros max) jusqu'à 6 points
Comment contester sa contravention ? Quoi qu'il arrive vous devez vous acquittez de l'amende forfaitaire dans un premier temps ! Ensuite vous pourrez engager une procédure de contestation... Comme précédemment, munissez vous de votre avis de contravention ainsi que du formulaire de requête en exonération, pour saisir le numéro figurant en bas du formulaire composé de 14 chiffres plus 2 dans une clef (comme le numéro d'avis de contravention). Le versement de cette provision doit être faite en même temps que vous renvoyez le formulaire de requête en exonération. Ainsi que les motifs de la contestation que vous rédigerez sur un papier libre. Ensuite, c'est le juge qui va décider si vous récupérez la somme versée... ou non Mais si jamais vous étiez déclaré coupable alors vous serez condamné à verser une amende !
Il existe deux cas de figure où la requête en exonération peut se faire sans consignation :
- Véhicule volé ou détruit
- Une autre personne conduisait au moment des faits (vous devrez indiquer l'identité complète de cette personne pour échapper aux poursuites)
Bon, le mieux pour vous c'est de ne pas faire de bêtises sur la route, comme ça vous n'aurez jamais à mettre mes conseils en application
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